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La copropriété désigne l’organisation d’un immeuble divisé en plusieurs lots appartenant à des propriétaires différents. Elle repose sur un règlement de copropriété définissant les règles d’utilisation de l’immeuble et concernant les copropriétaires organisés en syndicat. Ce dernier confie la gestion à un représentant qui est le syndic. Le syndicat délègue la gestion de la copropriété à un gestionnaire, appelé syndic. Il est chargé de représenter légalement le syndicat, et d’assurer l’administration de l’immeuble.
Cadre et règlement de la copropriété
Dans le cadre général du droit de propriété, la copropriété est une forme de propriété collective dans laquelle il y a au moins deux copropriétaires. La copropriété suppose l’existence de droits de propriété collective dans le cadre d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis divisés en lots de copropriété.
Les immeubles bâtis concernés peuvent être des immeubles à usage d’habitation, ou à usage professionnel tel qu’un usage commercial…
Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Sa mission principale est la gestion des affaires courantes de la copropriété. Plus généralement, il a en charge la bonne gestion de l’immeuble et l’application des décisions prises par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Il représente le syndicat des copropriétaires dans la gestion courante de l’immeuble.
Le règlement de copropriété fixe les droits et les devoirs des copropriétaires. Dans le règlement, on distingue les parties communes des parties privatives ainsi que la manière dont ces dernières seront utilisées (parking, espace vert …), détermine la destination de l’immeuble (habitation, commerciale…), la répartition des charges entre les lots ainsi que les modalités d’administration de l’immeuble (désignation d’un syndic bénévole par exemple).
Le contenu du contrat de syndic
Le contrat de syndic définit les missions du syndic de copropriété et ses conditions d’exercice. Le contrat est établi par le syndicat des copropriétaires, dans le cadre de l’assemblée générale. Ce contrat obéit à des règles fixées par la loi.
Le contrat de syndic doit fixer clairement la durée du mandat du syndic de copropriété, mais aussi préciser le début et l’échéance de ce mandat. Le contrat de syndic indique par ailleurs les conditions de rémunération s’il s’agit d’un syndic professionnel. Il précise enfin les conditions d’exécution des missions du syndic. Donc le syndic doit se conformer au modèle-type de contrat issu de la loi Alur. Celui-ci indique précisément les prestations attendues du syndic ainsi que ses honoraires (inclus dans le forfait annuel ou supplémentaires).
Syndic de copropriété et prise de décisions ?
Le meilleur syndic en France doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit en outre accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble.
Les petites copropriétés, où les décisions peuvent se prendre rapidement du fait du nombre limité de copropriétaires, peuvent faire le choix d’un syndic non-professionnel, c’est-à-dire syndic bénévole. Cette décision peut convenir aux copropriétés qui ont peu de projets à mener, où tous les copropriétaires sont occupants de l’immeuble ou s’entendent bien entre eux.
Parmi ses missions, le syndic établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots, détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété (règlement de copropriété, division de lots…), tient à jour le carnet d’entretien, engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble, convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur…
Pour trouver la perle rare qui c’est-à-dire le meilleur syndic en France il faut se renseigner auprès des associations comme l’ARC ; consulter plusieurs offres tout en se renseignant auprès d’une autre copropriété, demander l’aide des courtiers en syndic …