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Les droits au retrait : comment faire valoir ses droits ?
En cette période difficile, le coronavirus nommé également le covid-19 à changé notre façon de vivre, de travailler, mais également à bouleverser certains employeurs car de nombreux salariés on fait appel à leur droit de retrait afin de se protéger et de vivre le confinement à 100%. Mais quelles sont les choses que l’on peut faire pour faire valoir ce droit ? Comment réagir face à cet événement ?
Tant de questions que l’on se pose face à cet événement qui nous touchent tous. Je vais donc à travers cet article vous aiguiller sur le droit de retrait au travail.
Je peux vous donner un conseil à prendre avant d’entamer toute démarche c’est de vous rapprocher d’un avocat paris afin de vous suivre et de vous conseiller si vous souhaitez envisager le droit de retrait au travail.
Qu’est ce que le droit de retrait ?
Le droit de retrait appliqué est régi par les dispositions des articles L. 4131-1 et L. 4151-1 du Code du travail liant étroitement la notion de « danger grave et imminent ».
Ce qu’il faut savoir c’est que pour avoir recours à ce droit de retrait du travail il faut remplir les deux conditions suivantes :
- la présence d’un grave ou imminent danger pour sa santé ou sa vie
Le caractère imminent de la survenance de ce danger doit être validé.
- La présence d’une défectuosité dans les systèmes de protection.
Le droit de retrait permet donc à l’employé de se retirer de son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.
Ce droit de retrait doit être demandé par le salarié et c’est lui même également qui se doit d’exposer grâce à ses compétences, son expérience et sa connaissance si la situation présente un danger grave et/ou imminent pour sa santé et sa vie.
L’employé peut faire valoir son droit de retrait et ceci sans justifier le danger grave ou imminent il doit néanmoins se sentir potentiellement en danger. Ce danger peut être individuel ou collectif, les employés peuvent alors faire valoir ce droit.
Mais attention si l’employeur met en place des dispositifs pour la sécurité de tous et fait en sorte de faire le nécessaire, l’employé doit alors pouvoir revenir sur son poste.
Alors si vous êtes face à cette situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels experts à ce sujet ou de contacter votre avocat pour vous défendre en cas de litige ou vous aiguiller pour entreprendre vos démarches de manière légal.