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De plus en plus de Français font le choix de se lancer dans le portage salarial. Cette forme d’activité permet de bénéficier à la fois du statut autonome d’un freelance et des avantages d’un salarié. Toutefois, pour conjuguer parfaitement portage salarial et chômage, un certain nombre d’impératifs sont nécessaires. Découvrez donc dans cet article tout ce qu’il vous faut savoir sur le portage salarial lorsque l’on est au chômage.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution simple et sécurisée pour les indépendants de pouvoir mener une activité professionnelle en leur accordant plus de sécurité grâce aux indemnités dont ils peuvent profiter. Ainsi, le porté est tenu de rechercher des missions en prospectant des clients par ses propres moyens et ensuite en se faisant « parrainer » par une entreprise de portage salarial. Pour exercer comme porté, la législation exige un diplôme de niveau BAC+2, ainsi qu’une expérience de minimum 3 ans dans le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez exercer vos missions en portage salarial.
Le porté bénéficie des avantages identiques à ceux d’un salarié ordinaire dans la mesure où il est soumis au régime général de salariat. Cela signifie donc qu’il a accès à une couverture sociale et peut toucher des droits au chômage en portage salarial, cotiser pour la retraite ou encore percevoir des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ces indemnités peuvent être cumulés avec les revenus perçus dans le cadre de la pratique de l’activité professionnelle du porté.
Comment bénéficier du chômage en étant en portage salarial ?
Bien qu’en étant parfaitement autonome, le porté a le droit de toucher une couverture sociale, ce qui le différencie de l’auto-entrepreneur. En effet, le porté n’a pas besoin de créer sa propre entreprise, car il est déclaré consultant de la société de portage et bénéficie du statut de salarié. A cet effet, il est donc sous contrat avec la société et cotise donc au même titre qu’un employé. C’est d’ailleurs l’entreprise de portage qui est chargée de s’occuper de tout ce qui a trait au volet administratif en ce qui concerne les missions que le porté va effectuer dans le cadre de son activité.
La loi exige que 10% des revenus du porté soient retenus pour faire office de réserve financière en cas de fin de contrat, pour les CDI et de prime de précarité, pour les CDD. A la fin du contrat, le porté reçoit une attestation de la part du pôle emploi, ce qui lui permet de demander l’ouverture de ses droits au chômage.
Pour prétendre au indemnités de l’ARE, le porté doit cependant remplir certains critères :
- Être déclaré à l’URSSAF
- Bénéficier d’un CDI ou d’un CDD en portage salarial
- Être inscrit et avoir cotisé au Pôle Emploi
- Avoir cumulé 610 heures de mission au cours des 28 derniers mois et pour les plus de 53 ans, 36 mois
- Ne pas avoir démissionné de son activité (sauf cas légitime)
- Ne pas avoir été licencié pour faute lourde ou grave