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Assurance habitation propriétaire non-occupant : qu’est-ce que c’est ? Entre propriétaires et locataires, qui sont les concernés? Les propriétaires sont-ils obligés d’y souscrire, si oui dans quels cas ?
C’est quoi l’assurance habitation propriétaire non-occupant ?
L’assurance habitation propriétaire non-occupant est une assurance qui permet de couvrir les dommages provoqués par les installations et équipements dans un logement en l’absence de la personne responsable. Notons qu’ être propriétaire non-occupant ne signifie pas que votre logement est inoccupé mais que celui-ci est occupé mais pas par son propriétaire et par conséquent peut-être par un locataire. Il est conseillé à tous les propriétaires mettant leur logement en location de souscrire à cette assurance. Le site Compareil propose un article plus détaillé sur le sujet que nous vous conseillons de lire mais aussi vous propose de nombreuses solutions dans votre recherche de la meilleure assurance habitation grâce à son comparateur qui prend en compte vos différents besoins et situations.
Elle est utile dans les cas suivants :
- Votre locataire est responsable d’un sinistre: si vous n’êtes pas certain que son assurance couvre votre logement de façon convenable (dans le cas de la souscription d’une assurance avec des garanties minimales)
- Votre locataire est victime d’un dégât dont il n’est pas l’auteur : c’est votre assurance qui est prise en compte et non celle de votre locataire
- Période de battement entre locataires: si dans cette période de départ et d’arrivée entre les locataires votre logement reste inoccupé, il n’est pas couvert en cas de sinistre.
Grâce à celle-ci, le propriétaire dispose pour un montant assez raisonnable d’une couverture qui équivaut à celle multirisque habitation. Elle lui permettra de combler le fossé entre l’assurance du locataire qui est obligatoire et la sienne de copropriété. Il doit pour se couvrir en cas de problèmes dûs à un défaut de construction, d’entretien, le recours des locataires, le trouble de jouissance et autres. Le propriétaire a également la possibilité de garantir ses devoirs envers les voisins et les tiers de son logement grâce à l’assurance recours des voisins et tiers.
Petit point fûté : Les propriétaires doivent savoir que toutes les primes de leur contrat d’assurance « propriétaire non occupant » sont déductibles des revenus fonciers selon le régime réel d’imposition en location vide et des bénéfices industriels et commerciaux
Pour trouver les meilleures assurances vous pouvez comparer ici.
L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
L’obligation de souscrire à l’assurance habitation propriétaire non occupant dépend des situations. Si votre logement est dans une copropriété, vous avez l’obligation de vous assurer si nous prenons en considération la loi Alur de 2014 promulguée par l’assemblée nationale.
Par contre si vous n’êtes pas en copropriété c’est-à-dire si votre logement est individuel, alors l’assurance habitation propriétaire non occupant n’est pas obligatoire mais reste très conseillée.
En conclusion, nous pouvons dire que l’assurance habitation propriétaire non occupant ne concerne pas juste le propriétaire mais aussi le locataire. Cette assurance est très importante pour le propriétaire bien qu’il ne vive pas dans son logement car elle lui permet de l’assurer en cas de sinistre ou de non assurance par son locataire. Toutefois, si l’habitation se trouve être un logement individuel , il est fortement conseillé au propriétaire d’y souscrire mais cela n’est pas une obligation.