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De nombreux terrains sont proposés à la vente, mais les choses ont tendance à se compliquer quand il s’agit d’un terrain à bâtir. En effet, la situation et les charmes de l’endroit ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte, car le terrain doit être viabilisé, constructible et de préférence borné.
Demander un certificat d’urbanisme et s’assurer de la viabilité du terrain
Les règles d’urbanisme consignées dans le plan local d’urbanisme (PLU) doivent être respectées à la lettre lors d’un achat de terrain à bâtir. C’est valable qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir à Montpellier, à Lille ou à Clermont-Ferrand. Le certificat d’urbanisme est disponible à la mairie ou à la direction départementale de l’équipement. La demande doit être aussi précise que possible pour s’assurer de la constructibilité du terrain et des éventuelles servitudes publiques : règle d’alignement, projet d’expropriation, périmètre de rénovation…
Il est aussi à rappeler que la densité est soumise à autorisation. Il s’agit du nombre de mètres carrés de plancher par rapport à la surface du terrain. La hauteur, l’aspect extérieur et la destination de la construction (habitation, bureaux, local commercial…) sont aussi à prendre en compte, ainsi que les éventuels classements en secteur protégé. Il en est de même pour la desserte de la parcelle en voie de communication, eau, téléphone électricité et gaz et la situation en zone à risque. La liste s’étend aux taxes et autres contributions applicables au terrain. Tout cela fait qu’il est impératif d’étudier le projet à tête reposée, voire de faire appel à un spécialiste pour éviter toute mauvaise surprise.
Quid de la qualité du sous-sol et de l’importance du bornage
Tout projet de construction peut être impacté par la nature du sol et du sous-sol qui ont un historique. Faire appel à un géologue peut être indispensable s’il s’agit d’un sol argileux. Il importe également de savoir si des canalisations passent sous le terrain et si des bâtiments y ont été construits par le passé, et s’il y avait des activités artisanales susceptibles de déstabiliser le sol. Il est à rappeler que le responsable d’une pollution d’un sous-sol doit dépolluer ou supporter les coûts, et une bataille d’experts est à envisager si la pollution est ancienne.
Le bornage d’un terrain à bâtir peut également se révéler utile. L’opération, qui consiste à se délimiter précisément le terrain, est une obligation pour les terrains en lotissement ou issus d’un remembrement. C’est la seule manière de connaître au mètre carré près la surface du terrain qu’on achète et d’établir celle-ci sans contestation possible. Il est possible de partager les frais du géomètre avec ses voisins.